Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.2V.Q. Z-3 - Règlement de l’arrondissement Les Rivières sur le zonage et l’urbanisme relatif au territoire de l’ancienne Ville de Québec

Texte intégral
269.Dispositions générales
Les dispositions de la présente section s'appliquent à la construction et l’installation permanente ou temporaire d'un auvent et d'un abri.
Sauf dans un cas autorisé par la présente section, aucun auvent ou abri ne doit empiéter sur ou au-dessus d'une rue, d'un trottoir ou d'une place publique.
269.Dispositions générales
Les dispositions de la présente section s'appliquent à la construction et l’installation permanente ou temporaire d'un auvent et d'un abri.
Sauf dans un cas autorisé par la présente section, aucun auvent ou abri ne doit empiéter sur ou au-dessus d'une rue, d'un trottoir ou d'une place publique.